vendredi 1 octobre 2010

Au sujet de la facture de SFR du 23/06/2010

Vous pouvez aller la revoir ici : La dernière facture SFR arrive

Premier point de désaccord : la date de résiliation :

Ils ont l'air de la dater du 30/05/2010 (calculs faits à partir de l'annexe de la facture) au lieu du 27/05/2010.
La date du 27/05/2010 correspond à un courrier électronique de leur part disant :
« Votre service ADSL a été résilié récemment à l'initiative d'un autre opérateur ou suite à un déménagement».
Ils disent eux même que la résiliation a eu lieu à ce moment là au plus tard. Autant en profiter pour gagner quelques jours sur l'abonnement.
La lettre que mon amie a envoyée suite à ce courriel est juste une confirmation. Elle l'a d'ailleurs écrit : "je vous confirme ma résiliation".
On peut demander une correction de la facture du 23/06/2010
On devrait gagner 3 jours d'abonnement et de internet sans présélection.

Calcul approximatif : (6,16/8*3) + (1,45/9*3) = 2,79 €

 Second point de désaccord : les frais de résiliation de 44,99 € :

L'article L121-84-7 du Code de la consommation créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 (dite Loi Chatel) - art. 17 dispose que :

"Le fournisseur de services ne peut facturer au consommateur que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la résiliation, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions contractuelles portant sur le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat.
Les frais mentionnés au présent article ne sont exigibles du consommateur que s'ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés."
Ces frais ne sont pas justifiés par SFR. Ils ne sont donc pas exigibles.

On a donc deux points à contester sur cette facture.
Si on enlève 2,79 € et 49,99 € à 74,93 €, il reste 22,15 €. C'est donc le montant restant dû estimé à ce moment. La somme réclamée indûment et contestée (52,78 €) est donc importante en proportion de la facture.

C'est aussi pour cela que les courriers de intrum justitia ne sont pas tellement inquiétants. Leur facture étant contestable, pour le moment, ils ne peuvent pas exiger un paiement .
On va essayer de leur répondre rapidement mais sans céder à la pression qu'ils essaient de mettre.

À suivre, le courrier de réponse.

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