Un nouveau courrier de intrum justitia : SAISINE DU TRIBUNAL

Intrum justitia ne perd pas de temps et envoie un nouveau courrier très court dès le 20 Août 2010. Je rappelle que le message sur le répondeur date de la veille au soir.
Voici ce courrier (cliquer dessus pour mieux le lire) :

Je trouve que ce courrier est encore une fois destiné à faire peur :

• Le titre, d'abord, parle de tribunal.
• Ensuite, ils ne laissent que 4 jours pour payer. Est-ce qu'ils incluent le weekend dans ces 4 jours ?
• Des mots sont en caractère gras, en particulier contraintes et HUISSIER DE JUSTICE qui lui a en plus droit à des majuscules ! Ça suggère une saisie ? Non, pas réellement, ce courrier fait vraisemblablement allusion à une procédure d'injonction de payer, mais la plupart des gens ne connaissent pas.

Il refait l'erreur du précédent courrier sur la date de leur premier courrier de recouvrement (date du 15/07/2010 au lieu du 16/07/2010), qui comme je l'ai déjà indiqué, doit être rappelé à l'occasion de toute autre démarche en vue du recouvrement amiable. Ils persistent donc dans leur vice de forme du second courrier.

Ils incluent toujours leurs frais de quittance dans le montant à payer. Pourtant on leur a signalé que ceci est interdit par le décret 96-1112 du 18 décembre 1996 encadrant l'activité de recouvrement. Ça pourrait être considéré comme une tentative d'escroquerie selon l'article 313-1 du code pénal :

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. ou morale

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

J'ai mis en gras les parties qui pourraient être applicables au cas présent.

Mais ce courrier ne fait pas l'effet escompté : on va répondre à SFR en prenant le temps. Il ne faudrait pas que la prochaine réponse soit traitée aussi mal que la première.
Pour bien préparer cette réponse, on va commencer par relire tous les documents échangés depuis le début de la résiliation.